Leuchteneinheit

Brevet européen · EP0658720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0658720
Numéro de demande
EP94118885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1994
Publié
21 juin 1995
Délivré
2 juin 1999
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 3/02 (1995.01)
Priorité
DE 4342657 14.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Martinetz, Johann

D-72379 Hechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.