Brandmeldeanlage

Brevet européen · EP0658865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0658865
Numéro de demande
EP94119360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1994
Publié
21 juin 1995
Délivré
29 janv. 2003
Radié
29 janv. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G08B 17/103 (2006.01)
Priorité
JP 31659693 16.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 102, JP

Inventeur

Morita, Toshikazu, c/o Nohmi Bosai Ltd.

Tokyo 102, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.