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Brevet européen · EP0659305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0659305
Numéro de demande
EP93915603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1993
Publié
28 juin 1995
Délivré
23 sept. 1998
Radié
23 sept. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H02J 7/10 (2006.01)
Priorité
US 943798 11.09.1992
Demande PCT
PCT/CA1993/000290 14.07.1993
Publication PCT
WO1994/007294 31.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Inco Limited

INCO LIMITED

145 King Street West Suite 1500, Toronto Ontario M5H 4B7, CA

Norvik Technologies Inc.

NORVIK TECHNOLOGIES INC.

2480 Dunwin Drive, Mississauga, Ontario L5L 1J1, CA

Inventeur

NOR, Jiri, K.

Oakville, Ontario L6J 4X5, CA

SOLTYS, Josef, V.

Mississauga Ontario L5C1V6, CA

ETTEL, Victor, Alexander

Mississauga, Ontario L5K 1Z3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.