Friteuse

Brevet européen · EP0659379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0659379
Numéro de demande
EP94710012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1994
Publié
28 juin 1995
Délivré
5 mars 1997
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/12 (2006.01)
Priorité
DE 4342727 15.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

NIRO-PLAN AG

Baarerstr. 59, CH-6300 Zug

Mandataire

Com Pat AG

Gubelstrasse 17, 6300 Zug

Inventeur

Batt, Gerhard

D-79249 Merzhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.