Niederspannungsverteiler

Brevet européen · EP0660444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0660444
Numéro de demande
EP94810695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1994
Publié
28 juin 1995
Délivré
21 oct. 1998
Radié
4 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 13/03 (2006.01)
Priorité
CH 3828/93 22.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.12.2014

  2. 28 févr. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CMC Carl Maier + Cie AG, Fulachstrasse 150, CH-8201 Schaffhausen → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  3. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ASEA Brown Boveri AG, Abt. TEI-Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  4. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Mandataire

ASEA Brown Boveri AG Abt. TEI-Immaterialgüterrecht

5401 Baden

Inventeur

Bührer, Werner

CH-8242 Hofen

Ehrensperger, Fritz

CH-8460 Marthalen

Kick, Hermann

CH-8203 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.