Stützisolator

Brevet européen · EP0660480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0660480
Numéro de demande
EP94810694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1994
Publié
28 juin 1995
Délivré
13 août 1997
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 4344043 23.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Asea Brown Boveri AG, Abt. TEI Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.