RÜCKSPEISUNGSFESTER SYNCHRONGLEICHRICHTER

Brevet européen · EP0660976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0660976
Numéro de demande
EP93918870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1993
Publié
5 juil. 1995
Délivré
6 août 1997
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/335 (2006.01)
H02M 1/08 (2006.01)
Priorité
CH 2115/93 14.07.1993
Demande PCT
PCT/CH1993/000224 14.09.1993
Publication PCT
WO1995/002917 26.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.