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Brevet européen · EP0661144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0661144
Numéro de demande
EP94116601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1994
Publié
5 juil. 1995
Délivré
1 mars 2000
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/18 (2006.01)
Priorité
CH 374393 14.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 29 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Hauptstrasse 37, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Air-Tec AG

Air-tec AG

Industriestrasse 40, CH-4455 Zunzgen

Mandataire

euromaier AG

Industrieberatung Maier AG

Hauptstrasse 37, 4450 Sissach

Inventeur

Wyser, René Max

CH-4456 Tenniken

Hauenstein, Hans-Rudolf

CH-4455 Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.