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Brevet européen · EP0661209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0661209
Numéro de demande
EP94109265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1994
Publié
5 juil. 1995
Délivré
10 mars 1999
Radié
15 juin 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 9/12 (2006.01)
B65B 51/26 (2006.01)
B65B 51/32 (2006.01)
Priorité
JP 319708/93 20.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.06.2014

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ORIHIRO CO., LTD.

541-1, Kannari, Tomioka-shi, Gunma-ken, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Nagai, Katsumi

Tomioka-shi, Gunma-ken, JP

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