Phlegmatisierte Sprengstoffe

Brevet européen · EP0661251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0661251
Numéro de demande
EP94308826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1994
Publié
5 juil. 1995
Délivré
17 mars 1999
Radié
17 mars 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C06B 23/00 (2006.01)
Priorité
NO 934363 01.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Egeli, Oyvind

N-1400 Ski, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.