FERMOIR DU TYPE A BOUCLE DEPLOYANTE POUR BRACELET

Brevet européen · EP0661938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0661938
Numéro de demande
EP94916972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1994
Publié
12 juil. 1995
Délivré
7 janv. 1999
Radié
17 mai 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Priorité
FR 9306755 03.06.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001610 18.05.1994
Publication PCT
WO1994/028754 22.12.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.05.2014

  2. 24 févr. 2009

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2009

  3. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  4. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  5. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ROLEX SA

MONTRES ROLEX SA

3, Rue François-Dussaud, CH-1211 Genève 24

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Ferrario, Luigi

CH-2068 Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.