Blumenbinde- und Pflanzentränkewagen
Brevet européen · EP0662279 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0662279
- Numéro de demande
- EP95810001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 janv. 1995
- Publié
- 12 juil. 1995
- Délivré
- 1 oct. 1997
- Radié
- 31 janv. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 9/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 50/94 07.01.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
- 31 juil. 2006
Transféré
- Titulaire
- Mettauer-Hosmann, Hans, Landstrasse 8, CH-5264 Gipf-Oberfrick, Mettauer-Hosmann, Heidi, Landstrasse 8, CH-5264 Oberfrick → Stephan Markus Mettauer, Erlenweg 14, 3294 Büren an der Aare
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006
- 31 déc. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 15 oct. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.