Deckenelement für eine Heiz- und Kühldecke

Brevet européen · EP0662547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0662547
Numéro de demande
EP94119654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1994
Publié
12 juil. 1995
Délivré
4 nov. 1998
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/52 (2006.01)
F24D 3/16 (2006.01)
Priorité
CH 16/94 05.01.1994
CH 2922/94 27.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Barcol-Air AG

BARCOL-AIR AG

Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Sokolean, Helmuth

CH-8713 Uerikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.