Schalthebelverbindung

Brevet européen · EP0662702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0662702
Numéro de demande
EP94810709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1994
Publié
12 juil. 1995
Délivré
25 févr. 1998
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/10 (2006.01)
H02B 1/26 (2006.01)
Priorité
CH 33/94 06.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ABB CMC Carl Maier AG

CMC Carl Maier + Cie AG

Fulachstrasse 150, CH-8201 Schaffhausen

Radiée du registre

Inventeur

Rust, Thomas

CH-8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.