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Brevet européen · EP0663170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0663170
Numéro de demande
EP94118955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1994
Publié
19 juil. 1995
Délivré
3 sept. 1997
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/11 (2006.01)
Priorité
DE 9400369 U 11.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, D-36341 Lauterbach, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Matzke, Roland

D-93073 Neutraubling, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.