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Brevet européen · EP0663178 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0663178
- Numéro de demande
- EP94118837
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 1994
- Publié
- 19 juil. 1995
- Délivré
- 8 juil. 1998
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 13/258 (2006.01)
- Priorité
- DE 9400419 U 12.01.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 15 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 15 juil. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Salmon, Dirk
D-97877 Wertheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.