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Brevet européen · EP0664153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0664153
Numéro de demande
EP94810031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1994
Publié
26 juil. 1995
Délivré
17 mars 1999
Radié
18 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.01.2014

  2. 14 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Wilhelm A., Obstgartenweg 9, CH-6402 Merlischachen → Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Mixpac Systems AG

Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

Radiée du registre

Inventeur

Keller, Wilhelm A.

CH-6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.