Materialien für Fallschirme

Brevet européen · EP0665161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665161
Numéro de demande
EP95104279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1989
Publié
2 août 1995
Délivré
10 mars 1999
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 17/02 (2006.01)
B29C 55/00 (2006.01)
B64D 17/36 (2006.01)
B29C 55/18 (2006.01)
Priorité
GB 8809077 18.04.1988
Divisionnaire de
EP89303774
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  3. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rasmussen, Ole-Bendt

Sagenstrasse 12, 6318 Walchwil

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Rasmussen, Ole-Bendt

CH-6318 Walchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.