Kompressoranlage

Brevet européen · EP0665377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665377
Numéro de demande
EP94101298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1994
Publié
2 août 1995
Délivré
19 nov. 1997
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 39/16 (2006.01)
B01D 45/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Bauer, Heinz

D-81479 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.