Elektrisches Installationssystem
Brevet européen · EP0665608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0665608
- Numéro de demande
- EP94120622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 1994
- Publié
- 2 août 1995
- Délivré
- 27 oct. 1999
- Radié
- 22 déc. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H01R 4/24 (2006.01)H01R 9/22 (2006.01)H01R 9/07 (1995.01)
- Priorité
- DE 4402837 31.01.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.12.2014
- 31 janv. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 29 oct. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Inventeur
Woertz, Hans
CH-4059 Basel
Schoeffel, Pierre
F-68730 Blotzheim, FR
Bissig, André
CH-6465 Unterschächen
Strauss, Jürgen
CH-6467 Schattdorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.