Elektrische Schutzvorrichtung

Brevet européen · EP0665624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665624
Numéro de demande
EP95300561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1995
Publié
2 août 1995
Délivré
18 nov. 1998
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 5/04 (2006.01)
G07B 17/04 (2006.01)
Priorité
GB 9401760 31.01.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 30 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  3. 30 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Neopost Limited

NEOPOST LIMITED

South Street, Romford, Essex RM1 2AR, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Herbert, Raymond John

Leigh-on-Sea, Essex SS9 3PP, GB

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