LAMINIERVERFAHREN

Brevet européen · EP0665785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665785
Numéro de demande
EP92915682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1992
Publié
9 août 1995
Délivré
3 févr. 1999
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 31/30 (2000.01)
B65D 65/38 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B32B 27/10 (2006.01)
Priorité
GB 9116503 26.07.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001360 23.07.1992
Publication PCT
WO1993/002862 18.02.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Elopak Systems AG

ELOPAK SYSTEMS AG

Cherstrasse 4 Postfach, 8152 Glattbrugg

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

FLOM, Atle

CH-8808 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.