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Brevet européen · EP0665803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665803
Numéro de demande
EP93923562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1993
Publié
9 août 1995
Délivré
4 juin 1997
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/16 (2006.01)
B65D 6/18 (2006.01)
Priorité
DE 9214567 U 28.10.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/002981 27.10.1993
Publication PCT
WO1994/010049 11.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

MAUSER-WERKE GmbH

Schildgesstrasse 71 - 163, D-50321 Brühl, DE

Inventeur

BURGDORF, Märten

D-53913 Swistal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.