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Brevet européen · EP0665805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665805
Numéro de demande
EP93924068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1993
Publié
9 août 1995
Délivré
28 févr. 1996
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/10 (2006.01)
B65D 6/20 (2006.01)
Priorité
DE 9214708 U 29.10.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/002994 28.10.1993
Publication PCT
WO1994/010050 11.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

MAUSER-WERKE GmbH

Schildgesstrasse 71 - 163, D-50321 Brühl, DE

Inventeur

BURGDORF, Märten

D-53913 Swistal, DE

RITTER, Hans

D-50829 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.