SYSTEME D'EXPLOITATION D'AUTOMATE

Brevet européen · EP0665971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665971
Numéro de demande
EP93922600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1993
Publié
9 août 1995
Délivré
16 avr. 1997
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 13/02 (2006.01)
G07F 7/10 (2006.01)
G09G 5/14 (2006.01)
G09G 1/16 (2006.01)
Priorité
US 960512 13.10.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/002114 13.10.1993
Publication PCT
WO1994/009457 28.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Gilbarco Inc.

GILBARCO INC.

7300 West Friendly Avenue P.O. Box 22087, Greensboro North Carolina 27420, US

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

LEATHERMAN, Russel, D.

Summerfield, NC 27358, US

BAKER, Walter, L.

Greensboro, NC 27410, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.