Assemblage et vulcanisation de pneumatiques
Brevet européen · EP0666165 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0666165
- Numéro de demande
- EP95100658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 1995
- Publié
- 9 août 1995
- Délivré
- 25 août 1999
- Radié
- 31 janv. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29D 30/00 (2006.01)B29D 30/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 9401476 02.02.1994
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 31 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
- 31 août 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Paul Galley, 12, route du Bugon, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Paul Galley
1752 Villars-sur-Glâne
Inventeur
Laurent, Daniel
F-38240 Meylan, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.