Klimaplatte
Brevet européen · EP0666383 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0666383
- Numéro de demande
- EP95890024
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 1995
- Publié
- 9 août 1995
- Délivré
- 29 juil. 1998
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 5/48 (2006.01)
- Priorité
- AT 227/94 07.02.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 13 août 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 14 mai 1999
Transféré
- Titulaire
- Steiner, Martin, Vogelsangstrasse 23, A-3379 Ybbs/Österreich, Autriche → POLYGO Holding GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94322 Bogen, Allemagne
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
- 30 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
- 14 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Steiner, Martin
A-3379 Ybbs/Österreich, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.