Wärmedämmendes Verbundprofil
Brevet européen · EP0667439 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0667439
- Numéro de demande
- EP94120882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 1994
- Publié
- 16 août 1995
- Délivré
- 7 oct. 1998
- Radié
- 7 oct. 1998
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/263 (2006.01)
- Priorité
- DE 4404565 12.02.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 13 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004
- 15 oct. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998
- 15 oct. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Schulz, Harald, Dr.
D-89358 Ettenbeuren, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.