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Brevet européen · EP0667481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0667481
Numéro de demande
EP95810074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1995
Publié
16 août 1995
Délivré
7 mai 1997
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
CH 424/94 14.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

GEBERIT TECHNIK AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Röst, Maarten

CH-8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.