Stabilisation de la couleur de viande hachée

Brevet européen · EP0668019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0668019
Numéro de demande
EP94102350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1994
Publié
23 août 1995
Délivré
4 oct. 2000
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23B 4/023 (2006.01)
A23B 4/027 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    NESTEC S.A., Avenue Nestlé 55, CH-1800 Vevey

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 13 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

NESTEC S.A.

Avenue Nestlé 55, CH-1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Villot, Dominique

CH-25222 Helsingborg

Zander, Christer

S-26725 BJUV, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.