Herstellung von salzarmen und/oder phosphatarmen Würsten

Brevet européen · EP0668026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0668026
Numéro de demande
EP94102349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1994
Publié
23 août 1995
Délivré
15 mai 2002
Radié
15 mai 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A23L 1/317 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Mandava, Rao

CH-1800 Vevey

Fernandez, Isabel

CH-1010 Lausanne

Juillerat, Marcel Alexandre

CH-1000 Lausanne 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.