Transdermales therapeutisches System

Brevet européen · EP0668074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0668074
Numéro de demande
EP95810045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1995
Publié
23 août 1995
Délivré
9 mai 2001
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 31/37 (2006.01)
Priorité
CH 49594 18.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 15 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  3. 15 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.