Transdermales therapeutisches System
Brevet européen · EP0668074 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0668074
- Numéro de demande
- EP95810045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 1995
- Publié
- 23 août 1995
- Délivré
- 9 mai 2001
- Radié
- 31 janv. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/70 (2006.01)A61K 31/37 (2006.01)
- Priorité
- CH 49594 18.02.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 15 mai 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 15 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.