Qualitätsdatenerfassung im Rollenoffset-Auflagendruck

Brevet européen · EP0668164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0668164
Numéro de demande
EP95810054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 1995
Publié
23 août 1995
Délivré
26 avr. 2000
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 33/00 (2006.01)
Priorité
DE 4402784 31.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.