Netzabschlussgerät

Brevet européen · EP0668706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0668706
Numéro de demande
EP95100665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1995
Publié
23 août 1995
Délivré
14 avr. 1999
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
H04M 11/06 (2006.01)
Priorité
CH 247/94 27.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich

Inventeur

Allegranza, Patrick

CH-8004 Zürich

Bürgin, Stephan

CH-8462 Rheinau

Kopp, Peter

CH-8967 Widen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.