PROCEDE DE PARFUMAGE DE TEXTILES
Brevet européen · EP0668904 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0668904
- Numéro de demande
- EP94921073
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 1994
- Publié
- 30 août 1995
- Délivré
- 7 nov. 2001
- Radié
- 27 juil. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C11D 3/50 (2006.01)C11D 3/386 (2006.01)C07C 69/007 (2006.01)
- Priorité
- CH 236393 09.08.1993
- Demande PCT
- PCT/IB1994/000228 28.07.1994
- Publication PCT
- WO1995/004809 16.02.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.08.2014
- 15 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
Parties
Inventeur
PAGET, Walter
CH-1290 Versoix
REICHLIN, Daniel
CH-1232 Confignon
SNOWDEN, Roger, L.
F-74580 Viry, FR
WALBORSKY, Eric, C.
Bridgewater, NJ 08807, US
VIAL, Christian
CH-1219 Le Lignon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.