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Brevet européen · EP0669258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0669258
Numéro de demande
EP95106270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1992
Publié
30 août 1995
Délivré
6 nov. 1996
Radié
16 juil. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 19/24 (2006.01)
Priorité
DE 4123724 17.07.1991
Divisionnaire de
EP92112274
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.07.2012

  2. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast S.A.

11, route de la Condémine, CH-1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Umiker, Hans

CH-8132 Egg/ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.