Tragbares Funkgerät
Brevet européen · EP0669672 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0669672
- Numéro de demande
- EP95102317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 1995
- Publié
- 30 août 1995
- Délivré
- 29 déc. 1999
- Radié
- 28 févr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01Q 1/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 55994 24.02.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
- 28 déc. 2001
Transféré
- Titulaire
- Ascom AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → ASCOM BUSINESS SYSTEMS AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 28 déc. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- ASCOM BUSINESS SYSTEMS AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Ziegelmattstrasse 3, 4500 Solothurn
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 28 déc. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Peter Rutz, European Patent Attorney, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 14 janv. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 31 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.