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Brevet européen · EP0670398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0670398
Numéro de demande
EP95102641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1995
Publié
6 sept. 1995
Délivré
27 nov. 1996
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 4406891 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

alfer aluminium Gesellschaft mbH

alfer-aluminium Gesellschaft mbH

Industriestrasse 7, D-79793 Wutöschingen-Horheim, DE

Inventeur

Wilbs, Thomas

D-79777 Ühlingen-Birkendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.