Kraftmessdose mit modularen Eichkomponenten
Brevet européen · EP0670479 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0670479
- Numéro de demande
- EP95102625
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 1995
- Publié
- 6 sept. 1995
- Délivré
- 21 juil. 1999
- Radié
- 28 févr. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01G 3/14 (2006.01)G01G 3/18 (2006.01)G01L 1/22 (2006.01)
- Priorité
- US 204057 01.03.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
- 30 juil. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
- 30 juil. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Grimm, Steven R.
Spartanburg, South Carolina 29301, US
Loshbough, Richard C.
Spartanburg, South Carolina 29301, US
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