Canalisation électrique et connecteur

Brevet européen · EP0670614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0670614
Numéro de demande
EP95400416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1995
Publié
6 sept. 1995
Délivré
13 janv. 1999
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/639 (2006.01)
H01R 25/16 (2006.01)
Priorité
FR 9402493 02.03.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Jego, Gérard

F-21470 Brazey en Plaine, FR

Nourry, Daniel

F-21000 Dijon, FR

Thierry, Jean-Pierre

F-21560 Arc-Sur-Tille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.