MEHRSCHICHT-POLYMERROHRLEITUNG

Brevet européen · EP0670774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0670774
Numéro de demande
EP94927659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1994
Publié
13 sept. 1995
Délivré
3 mars 1999
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
F16L 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 4333002 28.09.1993
DE 4434530 27.09.1994
Demande PCT
PCT/EP1994/003239 28.09.1994
Publication PCT
WO1995/009081 06.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Selnaustrasse 16, 8001 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

STOEPPELMANN, Georg

CH-7402 Bonaduz

PFLEGER, Wolfgang

CH-7015 Tamins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.