DISPOSITIF DE PERFORATION OU DE COUPE POUR UNE MACHINE D'IMPRESSION OFFSET
Brevet européen · EP0670782 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0670782
- Numéro de demande
- EP94927779
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 1994
- Publié
- 13 sept. 1995
- Délivré
- 17 déc. 1997
- Radié
- 30 sept. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41G 7/00 (2006.01)B41N 10/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 9311632 24.09.1993
- Demande PCT
- PCT/IB1994/000315 26.09.1994
- Publication PCT
- WO1995/008444 30.03.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2014
- 1 janv. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- CABINET MOUTARD, Rue de Lausanne 37, 1201 Genève → CABINET MOUTARD, Rue de Lyon 75 - 4ème étage, 1203 GENEVE
Publié dans Swissreg le 01.01.2013
- 22 déc. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet MOUTARD, Avenue Longemalle 21, 1020 Renens → CABINET MOUTARD, Rue de Lausanne 37, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 22.12.2011
- 15 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet MOUTARD, Avenue Longemalle 21, 1020 Renens
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 15 avr. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
- 31 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.