MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0670986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0670986
Numéro de demande
EP94927464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1994
Publié
13 sept. 1995
Délivré
7 janv. 1999
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/04 (2006.01)
F24F 6/14 (2006.01)
Priorité
CH 2976/93 04.10.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000194 30.09.1994
Publication PCT
WO1995/010009 13.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 31 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    ZELLWEGER LUWA AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Luwa Textile Air Engineering AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  4. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Luwa Air Engineering AG

Luwa Textile Air Engineering AG

Wilstrasse 11, 8610 Uster

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Brühlmeier, Josef

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.