ETIQUETTE DETECTABLE

Brevet européen · EP0671041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0671041
Numéro de demande
EP94902123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1993
Publié
13 sept. 1995
Délivré
31 juil. 1996
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
NL 9202067 27.11.1992
Demande PCT
PCT/NL1993/000239 12.11.1993
Publication PCT
WO1994/012957 09.06.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

DUTCH A & A TRADING B.V.

DUTCH A&A TRADING B.V.

Galvanistraat 24,, NL-3846 AT Harderwijk, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

BATTERINK, Henri

NL-3848 DE Harderwijk, NL

ANGEL, Willem

NL-7823 CA Emmen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.