Osteosynthesevorrichtung

Brevet européen · EP0671151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0671151
Numéro de demande
EP95102846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1995
Publié
13 sept. 1995
Délivré
9 févr. 2000
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
DE 4407975 10.03.1994
DE 4409242 18.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 31 mai 2000

    Transféré

    Titulaire
    SCHÄFER micomed GmbH, Sparwieserweg 4, 73035 Göppingen, Allemagne → Bernd Schäfer, Eggstrasse 27, 6315 Oberägeri

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  3. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  4. 15 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bernd Schäfer

6315 Oberägeri

Inventeur

Schäfer, Bernd

D-73035 Göppingen, DE

Zielke, Klaus

D-34537 Bad Wildungen, DE

Halm, Henry, Dr.

49143 Bissendorf-Wissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.