Überladebrücke für Rampen
Brevet européen · EP0671352 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0671352
- Numéro de demande
- EP95101111
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 1995
- Publié
- 13 sept. 1995
- Délivré
- 19 mars 1997
- Radié
- 31 janv. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 69/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 4408068 10.03.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.08.2008
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 14 mai 1999
Transféré
- Titulaire
- Alten, Kurt, Ringstrasse 14, D-30974 Wennigsen, Allemagne → Alten Gerätebau GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, Allemagne
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
- 15 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 27 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Alten, Kurt
D-30974 Wennigsen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.