Bandablage

Brevet européen · EP0671355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0671355
Numéro de demande
EP95102367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1995
Publié
13 sept. 1995
Délivré
6 mai 1999
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/62 (2006.01)
B65H 54/80 (2006.01)
B65H 54/74 (2006.01)
Priorité
CH 691/94 09.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Faas, Jürg

CH-8474 Dinhard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.