SCHÜTTGUT-CONTAINER MIT ENTLEERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0672012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0672012
Numéro de demande
EP93922878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1993
Publié
20 sept. 1995
Délivré
5 mars 1997
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
B65D 90/62 (2006.01)
Priorité
CH 3033/93 08.10.1993
Demande PCT
PCT/CH1993/000250 25.10.1993
Publication PCT
WO1995/010466 20.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Schütz, Gerhard

CH-8320 Fehraltorf

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

Schütz, Gerhard

CH-8320 Fehraltorf

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