VORRICHTUNG ZUR FLUIDAUFBEREITUNG

Brevet européen · EP0672021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0672021
Numéro de demande
EP94906814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1994
Publié
20 sept. 1995
Délivré
13 août 1997
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/48 (2006.01)
Priorité
DE 9315673 U 04.10.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000041 25.02.1994
Publication PCT
WO1995/009816 13.04.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 31 déc. 1998

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  4. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

COMPONENTS AVIATION ESTABLISHMENT

Josef Rheinbergerstrasse 6, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

KÄMPF, Roland

CH-8590 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.