Nothilfepackung

Brevet européen · EP0672403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0672403
Numéro de demande
EP95100577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1995
Publié
20 sept. 1995
Délivré
19 avr. 2000
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 9400932 U 20.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 28 avr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Franz Kalff GmbH

FRANZ KALFF GmbH

Dechant-Wolfgarten-Strasse 85, D-53881 Euskirchen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Eichhorn, Wilfried

D-61273 Wehrheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.